DOCUMENTS DES COORDINATEURS

Les coordinateurs doivent élaborer certains documents qui doivent parvenir au maître d’ouvrage. Il s’agit au minimum:

•  du plan de sécurité et de santé: ce plan accompagne la demande de prix et les entrepreneurs doivent décrire dans leur offre comment ils exécuteront ce plan. Le coordinateur-projet évalue leur description.
•  du dossier d’intervention ultérieure: lors du transfert du bâtiment, le dossier d’intervention ultérieure doit être remis au propriétaire suivant. Le notaire consigne cette remise dans l’acte notarié. Ainsi, lors de travaux ultérieurs, le maître d’ouvrage peut mettre le dossier d’intervention ultérieure à la disposition du coordinateur ou, lors de travaux avec un seul entrepreneur, à celui-ci.