07 FAUT-IL ÉTABLIR UN CONTRAT ?
LE CONTRAT : UNE NÉCESSITÉ
L’architecte est tenu (déontologiquement) de vous faire signer un contrat lequel doit être conclu au plus tard lorsque la mission a été définie. Pour vous comme pour l’architecte, cela signifie qu’il y a accord sur la mission. Le contrat contient divers éléments importants tels que[1] :- l’identité des parties
- le lieu du projet
- le type de construction
- le n° de la police d’assurance RC professionnelle de votre architecte
- la mission détaillée
- le programme
- les droits d’auteur
- les obligations de chacun
- le budget approximatif
- les échéances
- les honoraires
- les modalités de paiement
- les modalités de réception
- les modalités de résiliation.
EXISTE-T-IL UN CONTRAT-TYPE ?
L’Ordre des Architectes ne dispose pas de contrat-type. Certaines compagnies d’assurance proposent des modèles de contrat d’architecture. En tout état de cause, il ressort de la loi du 3 avril 1997 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales que le contrat qui unit l’architecte et son client doit faire l’objet d’une négociation individuelle.UNE ASSURANCE « TOUS RISQUES CHANTIER »?
En tant qu’intervenant dans votre projet, il vous est conseillé de souscrire une assurance en plus de celle de votre architecte. L’assurance « tous risques chantier » couvre essentiellement des dommages matériels aux ouvrages qui se produisent pendant l’exécution des travaux.Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.assurance-trc.be